Conditions générales de vente

1 – Conditions générales de vente

Dernière mise à jour – 11 JANVIER 2017 :

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous régissent les relations contractuelles entre tout visiteur-utilisateur du site www.boomjelis.fr, appelé aussi « Client » et « EDITIONS » géré par M. Jean-Jacques Gaudichon – 33, grande rue – Kervoyal – 56750 DAMGAN (N° SIREN : 503 738 379) propriétaire du site www.boomjelis.fr et chargé du développement et de la gestion des produits développés sous la marque Boom Je lis Editions (marque déposée).

Ces conditions générales de vente sont les seules applicables. « EDITIONS » peut être amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues à chaque visite du site www.boomjelis.fr .

Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne (la date de mise en ligne figurant au début des présentes conditions) et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement. En accédant au site, vous vous engagez à respecter les présentes conditions et chaque achat sur le site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. La validation de votre commande signifie que vous avez lu ces conditions générales et que vous les acceptez sans réserve.

Ces présentes conditions régissent les ventes effectuées sur le site et concernent l’intégralité des produits qui y sont présentés. Dans les cas de ventes de produits de la marque Boom Je lis Editions effectuées par des distributeurs partenaires, seules s’appliquent les conditions générales de vente du distributeur concerné.

2 – Propriété intellectuelle :

Droits de propriété intellectuelle du site :

Tout le contenu publié ou mis à disposition sur ce site (y compris, mais non exclusivement, les textes, les photographies et les illustrations) est la propriété de M. Jean-Jacques GAUDICHON ou bien est utilisé avec l’accord de leurs propriétaires.

Tous les éléments du site, y compris la conception générale et le contenu, sont protégés par des copyrights, des droits d’auteur, des marques commerciales ou d’autres lois relatives à la protection de la propriété intellectuelle et ont fait, le cas échéant, l’objet d’un dépôt auprès de l’INPI.

Sauf autorisation écrite de M. Jean-Jacques GAUDICHON, aucune partie ni aucun élément de ce site ou de son contenu ne peut être copié ou retransmis par quelque moyen que ce soit sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d’auteur.

Tous les droits relatifs à ce site restent la propriété exclusive de M. Jean-Jacques GAUDICHON.

Pour utiliser le site :

  • Vous devez être majeur (selon l’âge légal de la majorité définie dans votre pays de résidence)
  • Vous devez être juridiquement capable d’utiliser ce site conformément aux présentes conditions générales de vente
  • Vous garantissez la véracité et l’exactitude des informations fournies par vous-même.

3 – Présentation et utilisation du site

Les Produits :

Les caractéristiques des produits vendus sous le label BOOM Je lis Editions et leurs modalités de vente rappelées sur son site WEB, respectent les prescriptions de l’Article L 111-1 du Code de la consommation (information pleine et entière du consommateur avant la conclusion d’une transaction commerciale).

Toute commande sera expédiée au plus tard dans un délai de 5 jours (hors jours fériés) à compter du jour suivant celui où le « client » a validé sa commande. En cas d’indisponibilité du produit commandé, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande.

Le « client » dispose alors la possibilité de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l’échange du produit.

Les offres présentées pour les produits BOOM Je lis Editions ne sont réputées valables que dans la limite des stocks disponibles.

Les prix :

Les prix sont réputés toutes taxes comprises. « EDITIONS » bénéficie d’une exonération de TVA au titre de l’article 293 B du Code Général de Impôts.

« EDITIONS » se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits, dans la limite des stocks disponibles, seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande et demeurent la propriété d’ « EDITIONS » jusqu’au complet paiement du prix fixé. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. À aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

La monnaie acceptée pour le règlement est l’euro. Les frais de change sont suivant le cas à la charge exclusive du client effectuant un paiement à partir d’un compte en devise.

Les frais d’expédition sont calculés en fonction du lieu de livraison, du poids de la commande et de l’emballage approprié.

Les commandes

Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l’adresse indiquée par le « client » au sein du bon de commande.

Avant validation de sa commande, le « client » vérifie que tous les éléments sont conformes à sa demande. Le « double clic » du consommateur au titre de la validation du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.

Ce dernier accepte les présentes conditions générales de vente et d’utilisation du site pour poursuivre sur la phase paiement.

L’acceptation des conditions générales de vente est un préalable obligatoire à chaque commande. Le « Client » doit pour cela cocher la case idoine.

  • Règlement de la commande par carte bancaire ou chèque bancaire.
  • Le contrat est ainsi conclu lors de la confirmation du règlement par la banque.
  • une confirmation de la commande est adressée par courrier électronique dans les minutes suivant la confirmation du règlement par la banque.

Moyens de paiement pour les achats sur le site www.boomjelis.fr

Pour régler sa commande, le client peut opter pour le paiement par chèque bancaire ou via le site Paypal sécurisé qui lui offre la possibilité d’utiliser un compte Paypal personnel (s’il en possède déjà un) ou de choisir le paiement par carte bancaire.

Le client reconnaît expressément disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi lors de la validation du bon de commande.

« EDITIONS » pourra suspendre le traitement de la commande en cours (y compris la livraison) pour tout refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.

« EDITIONS » se réservent le droit notamment, de refuser d’honorer toute demande de livraison ou toute commande venant d’un client avec lequel subsisterait un litige en cours au sujet d’une commande ( problème de paiement, procédure de retour litigieuse, …). « EDITIONS » a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu’aucune personne n’utilise les coordonnées bancaires d’une autre personne à son insu.

Les paiements par chèque bancaire seront libellés à l’ordre de : EDITIONS – Monsieur GAUDICHON Jean-Jacques

Et envoyés à l’adresse suivante en mentionnant les références de la commande :

EDITIONS (BOOM Je lis Editions) – MONIQUE CONSCIENCE – 2, RUE DE VITTEL – 67550 ECKWERSHEIM

NOTA : l’expédition de la commande n’interviendra qu’après réception et encaissement du chèque correspondant.

 Sécurité des paiements

Pour les paiements par carte bancaire, la transaction est effectuée via la plateforme sécurisée Paypal. Vos données bancaires sont cryptées (technologie SSL / 3D Secure), elles ne circulent pas en clair sur internet, elles ne peuvent être interceptées et ne sont jamais communiquées par « EDITIONS » et ce, pour quelque raison que ce soit.

  • Les données enregistrées par le site constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre « EDITIONS » et le « Client ».
  • Les données enregistrées par le système de paiement Paypal constituent la preuve des transactions financières.

 Droit de rétractation

Conformément à l’article L121-20 du code de la consommation, le « client » dispose d’un délai de 14 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du consommateur. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Tout retour doit être signalé (courrier ou mail) au préalable auprès du service client d’ « EDITIONS » qui lui indiquera la procédure à respecter pour le retour de la commande.(client@boomjelis.fr)

Par courrier : EDITIONS (BOOM Je lis Editions) – 33, grande rue – Kervoyal – 56750 DAMGAN – FRANCE

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré (notamment les films d’emballage intérieurs ou extérieurs descellés, …), ne sera ni remboursé ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans surcoût, à l’exception des frais de retour. S’il souhaite exercer son droit de rétractation,

le « client » a le choix d’opter pour le remboursement des sommes versées ou l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, l’envoi du produit échangé se fera aux frais du consommateur.

Il est rappelé par ailleurs que, conformément à l’article L. 121-20-2 (4°) du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les enregistrements audio (CD, etc.) et vidéo (DVD, BLU-RAY, etc.) qui ont été descellés.

Si le retour est conforme aux prescriptions ci-avant énoncées, le remboursement du « client », si tel est son choix, interviendra au mieux dans un délai de 15 jours. Le « client » sera alors remboursé par virement sur son compte bancaire (transaction sécurisée).

ATTENTION : aucun envoi en « contre remboursement » ne sera accepté et ce, quelle qu’en soit la raison invoquée.

Droit de retour

Dans le cas où les produits reçus seraient endommagés ou non conformes à la commande initiale (erreur de produit dû à l’expéditeur, etc.), le « Client » dispose d’un droit de retour.

Dans le cas d’une détérioration du colis, il doit signaler aux services postaux la détérioration subie par le colis dans les trois jours ouvrables qui suivent sa réception avec copie à « EDITIONS » :  (client@boomjelis.fr).

Dans le cas où une erreur de commande été commise, le « Client » avertit « EDITIONS » dans les trois jours ouvrables qui suivent la réception du colis, par mail client@boomjelis.fr ou par courrier : EDITIONS (BOOM Je lis Editions) – 33, grande rue – Kervoyal – 56750 DAMGAN – FRANCE

« EDITIONS » s’engage dans ces deux cas, et uniquement ces deux cas, à échanger l’article endommagé ou non conforme en prenant à sa charge les frais de retour (tarif lettre postale uniquement) et de nouvel envoi.

A défaut d’une réclamation effectuée dans le délai de 3 jours ouvrés suivant la réception de la commande, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le client.

Les articles retournés sans leur emballage d’origine ou incomplets ne sont pas repris ni remboursés.

Service client et réclamations :

Pour toute information concernant les produits en vente sur le site ou le suivi des commandes, vous pouvez contacter notre service clientèle par :

  • courrier : EDITIONS (BOOM Je lis Editions) – 33, grande rue – Kervoyal – 56750 DAMGAN – FRANCE
  • Par e-mail à l’adresse suivante : client@boomjelis.fr du lundi au vendredi de 9h à 18h.

 Adresse de livraison

La livraison est effectuée à l’adresse de livraison que le « Client » signale au moment de la commande comme étant «l’adresse de livraison», cette adresse pouvant être différente de «l’adresse de facturation». Le changement d’adresse de livraison après le passage de la commande n’est pas prévu. Toutefois, le « Client » peut prendre contact ponctuellement avec le service client pour s’assurer de la faisabilité d’un changement de dernière minute, modification qui ne pourra être effective que dans la mesure où elle n’entraîne pas de contrainte particulière pour « EDITIONS » (perte de temps, frais supplémentaires, …) .

« EDITIONS » livre en France métropolitaine, en France Outre-mer, dans les pays de l’union Européenne et à l’étranger. Pour toute commande supérieure à 11 boîtes et quelle que soit la destination, le « client » doit adresser sa commande par mail au service client de « EDITIONS » : (client@boomjelis.fr).

 Réception de la commande

Toute anomalie constatée lors de la livraison (détérioration de colis, produit manquant, …) doit être signalée aux services postaux par courrier recommandé dans les trois jours ouvrables qui suivent sa réception avec copie à « EDITIONS ». Le « client » devra transmettre copie de ce courrier par mail ou par simple courrier au service client de « EDITIONS » :

  • courrier : EDITIONS (BOOM Je lis Editions) – 33, grande rue – Kervoyal – 56750 DAMGAN – FRANCE
  • Par e-mail à l’adresse suivante : client@boomjelis.fr

La réception des colis transportés éteint toute action contre le transporteur pour avarie ou perte partielle si dans les trois jours qui suivent celui de cette réception, le destinataire n’a pas notifié au transporteur, par lettre recommandé, sa protestation motivée (art L 133.3 du code du Commerce). (cf ; § droit de retour).

 Modes de livraison et délais

Le mode de livraison retenu est l’acheminement par voie postale au tarif « lettres  ECO PLI ». Le délai de traitement de la commande est généralement de 48 heures, sans excéder 5 jours ( jour ouvrés). Le délai moyen d’acheminement du colis est de 4 jours supplémentaires.

Le respect de la date de livraison dépend du transporteur, en conséquence de quoi « EDITIONS »  ne pourra être tenu responsable du non respect de cette date. Aucune demande d’indemnisation, de quelle que nature que ce soit, ne pourra être accordée consécutivement à un retard de livraison imputable au transporteur.

Cas considérés de « force majeure »

En application de l’article 1148 du Code Civil, « EDITIONS » ne pourra être tenu pour responsable ou considéré comme ayant commis une faute dans le traitement du dossier du « Client », si tout retard ou impossibilité d’honorer la commande est due à la survenance d’un événement présentant un cas de force majeure (panne informatique, vandalisme, attentats, grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes naturelles (inondations, incendies, tremblements de terre, …).

 Frais de port et d’emballage

Les frais de port et d’emballage sont facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Ils fluctuent en fonction du lieu de livraison.

 Protection des données personnelles

Conformément à la loi informatique et liberté n° 78-17 du 6 janvier 1978, le traitement automatisé d’informations nominatives a été déclaré auprès de la CNIL (N° 1822004 du 22/12/2014).

Le « Client » dispose d’un droit d’accès et de rectification de ses données personnelles.

Pour exercer ce droit, il peut :

  • Consulter et modifier ses données personnelles via son compte client sur le site.
  • Contacter le service administration par courrier électronique administration@boomjelis.fr
  • Adresser un courrier : EDITIONS (BOOM Je lis Editions) – 33, grande rue – Kervoyal – 56750 DAMGAN – FRANCE

En fonction des choix du « Client » lors de la création ou de la modification de son compte, il pourra éventuellement être destinataire d’offres émanant de « EDITIONS » comme de sociétés partenaires. S’il souhaite y mettre fin, le « Client » peut modifier ces choix dans son compte client sur le site ou en adressant une simple demande par courrier à l’adresse précisée ci-avant.

 

Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi française et sont disponibles dans la langue de consultation du site. En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.

Dans l’hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, le « Client » et « EDITIONS » s’engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable.